Conditions du forfait de suivi

En bref. Un forfait de suivi est un service mensuel qui maintient votre venture opérationnelle après son lancement. Il couvre les éléments listés ci-dessous. Tout ce qui n’est pas couvert ici est régi par les Conditions de Factory Zero.

§1 · QUI NOUS SOMMES

Avec qui sont ces conditions

Ces conditions sont conclues entre vous et Factory Zero Pte. Ltd. (en cours de constitution, Singapour). « Factory Zero », « nous » et « notre » désignent cette société.

Vous pouvez nous joindre à [email protected].

Tout ce qui n’est pas couvert ici est régi par les Conditions de Factory Zero.

§2 · LE FORFAIT

Ce qu’est le forfait de suivi

Le forfait de suivi est un service récurrent qui maintient une venture opérationnelle après son lancement. Un client l’achète, dans une offre signée ou sous forme de plan que nous établissons pour une venture.

Un forfait a une date de début. Un mois qui commence avant cette date ne compte pas.

§3 · CE QUE NOUS FAISONS

Ce que nous faisons dans le cadre du forfait

Chaque mois, le forfait comprend ces éléments. Chaque élément est un engagement à réaliser le travail, et nous consignons ce que nous avons fait.

Un correctif de sécurité dans le cadre du forfait peut vous être signalé par e-mail.

Sauvegardes

Les sauvegardes sont incluses dans le forfait. Elles fonctionnent sur l’infrastructure partagée de Factory Zero, et leur périmètre et leur durée de conservation sont limités.

Une sauvegarde ne garantit pas contre toute perte de données. Une configuration de sauvegarde dédiée ou étendue fait l’objet d’un devis séparé.

Tout ce qui n’est pas couvert ici est régi par les Conditions de Factory Zero.

§4 · PRIX ET FACTURATION

Prix et facturation

Le prix d’un forfait est fixé par nous, pour chaque venture. Un forfait conserve le prix auquel il a été établi. Les changements ultérieurs du prix de la venture ne modifient pas un forfait existant.

Les prix sont exprimés en unités entières dans l’une de ces devises : EUR, USD, GBP, SGD, IDR ou AUD. La devise est enregistrée avec le forfait.

Un forfait est facturé chaque mois par défaut. Il peut aussi être facturé chaque année, ou selon un intervalle personnalisé de 1 à 36 mois avec un libellé, comme « par trimestre ». La période de facturation est enregistrée avec le forfait.

Tout ce qui n’est pas couvert ici est régi par les Conditions de Factory Zero.

§5 · ÉLÉMENTS ET MODIFICATIONS

Éléments et modifications d’un forfait

Les éléments d’un forfait sont fixés lors de sa création. Un nouveau périmètre nécessite un nouveau forfait.

Un forfait peut être actif, suspendu ou terminé. Un forfait suspendu n’est pas considéré comme en retard pendant les mois de suspension.

La suspension ou la fin d’un forfait se fait selon ce qui est convenu dans l’offre.

§6 · RAPPORTS

Rapports et informations

Vous voyez votre forfait, son avancement et ses rapports mensuels dans la console. Vous ne voyez que ce que nous marquons comme destiné aux clients. Les notes internes et la piste d’audit ne vous sont jamais montrées.

§7 · RESPONSABILITÉ

Responsabilité et autres conditions

Tout ce qui n’est pas couvert ici est régi par les Conditions de Factory Zero.

§8 · DROIT APPLICABLE

Droit applicable et tribunaux

Le droit applicable et les tribunaux compétents sont ceux des Conditions de Factory Zero.

§9 · TRADUCTIONS

Quelle version prévaut

Si une traduction de ces conditions diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut.

§10 · CONTACT

Questions sur ces conditions

Écrivez à [email protected] pour toute question sur ces conditions.

CE QUI A CHANGÉ

Historique des versions